8.1 Élaboration, instauration et surveillance des politiques

La présente section examine les fonctions relatives aux politiques de deux paliers de gouvernement : les ministères provinciaux et territoriaux ainsi que les autorités locales des systèmes scolaire et de santé. Les résultats de recherche sur l’élaboration et l’instauration des politiques indiquent qu’il est raisonnable d’imputer aux fonctionnaires gouvernementaux, aux cadres des conseils et commissions scolaires ainsi qu’aux autorités de santé publique les fonctions suivantes en matière de politiques et de transparence. Vous trouverez ci-dessous les sources que nous avons consultées pour établir ces critères d’efficacité.

1. Des politiques exhaustives définissent et décrivent les attentes relatives aux systèmes et aux spécialistes qui y travaillent. On y trouve également la description des actions requises de la part des organismes auxiliaires (Association canadienne des administratrices et des administrateurs scolaires, 1990; Association nationale des conseils/commissions scolaires, 1981; Santé Canada, 1994; Association canadienne de santé publique, 1993).

2. Des plans d’action explicites expliquent les processus de mise en œuvre, de surveillance et d’évaluation des politiques (Organisation mondiale de la santé, 1992; Association canadienne de santé publique, 1993; Crichton, 1987).

3. Les priorités du système sont définies de façon explicite (Broadfoot et al., 1994; Crighton, 1987).

4. On surveille et diffuse systématiquement les résultats de la recherche pertinente (MacLean, 1996; Organisation mondiale de la santé, 1997; ministère de l’Éducation de la Saskatchewan, 1996).

5. Les structures administratives et les affectations du personnel s’établissent de manière appropriée (Odden, 1991; Macbeth, 1990; Organisation mondiale de la santé, 1997; Santé Canada, 1994).

6. Les ressources, sous forme de subvention, de personnel ou de matériel, sont allouées en fonction de l’orientation stratégique (Funk, 1991; Consortium for Policy Research in Education, 1996; Association canadienne de santé publique, 1993; Santé Canada, 1994).

7. Le perfectionnement professionnel et la formation systématiques sont offerts à intervalles réguliers au personnel (MacKinnon et al., 1994; Santé Canada, 1994; Association canadienne de santé publique, 1993).

8. On encourage, appuie et facilite la coopération entre les systèmes qui offrent des services à la jeunesse (Fisher, 1990; Institute of Medicine, 1997; Association canadienne pour l’éducation à la santé, 1994; Capper et al., 1996).

9. On a mis en place des mécanismes visant à surveiller les activités des systèmes et leurs répercussions. (Granaheim et al., 1990; Muller et Pollard, 1994; Institute of Medicine, 1997).

10. On rédige et publie périodiquement des rapports sur la performance des systèmes (Funk, 1991; Santé Canada, 1994; Institute of Medicine, 1997).

11. Les responsables des politiques communiquent au public les progrès réalisés dans les systèmes et discutent des questions pertinentes (Association canadienne des administrateurs et des administratrices scolaires, 1990; Institute of Medicine, 1997).

La moitié des ministères de l’Éducation affirment avoir énoncé dans leurs politiques des objectifs concernant le VIH et l’éducation sexuelle. Moins de la moitié des arrondissements scolaires rapportent avoir de tels objectifs en ce qui a trait à la santé sexuelle ou aux maladies transmises sexuellement, et environ la moitié d’entre eux déclarent en avoir en matière de prévention du VIH.

La majorité des ministères de la Santé disent avoir énoncé dans leurs politiques des objectifs concernant la prévention du VIH et des MTS, mais seulement un quart signalent l’avoir fait pour la promotion de la santé sexuelle.

La plupart des personnes interrogées des trois paliers du milieu de l’éducation signalent ne pas avoir de plans d’action explicites concernant le VIH, les MTS ou la santé sexuelle. Entre 50 et 75 p. 100 des répondantes et répondants des trois paliers du secteur de la santé déclarent avoir de tels plans sur le VIH et les MTS, et une plus petite proportion d’entre eux disent en avoir concernant la promotion de la santé sexuelle.

Les fonctionnaires des ministères de l’Éducation rapportent l’existence de normes claires régissant l’enseignement de cours obligatoires sur le VIH, les MTS et la sexualité. Les ministères de la Santé ne se prononcent pas aussi explicitement quant aux normes en vigueur visant la prestation de services de santé sexuelle, mais la majorité des infirmières et infirmiers de santé publique déclarent offrir ces services sur une base régulière.

Environ la moitié des ministères de l’Éducation mentionnent allouer un nombre minimum d’heures à l’éducation sexuelle. Cependant, les réponses des arrondissements scolaires et des directions d’école indiquent que ce nombre n’est pas respecté. Selon les réponses du personnel enseignant, le temps accordé à l’éducation sexuelle varie entre 3 et 8 heures par année.

Un quart des ministères de la Santé signalent avoir établi un rapport entre le nombre d’infirmières ou infirmiers de santé publique et la population ou le nombre d’écoles. Presque tous les ministères de l’Éducation, les arrondissements scolaires et les directions d’école disent publier ou consulter une liste de matériel pédagogique autorisé sur l’éducation sexuelle. La majorité du personnel enseignant et du corps infirmier de santé publique déclarent l’utiliser.

Les deux tiers des ministères de la Santé disent exiger ou faire la promotion d’une approche intégrée axée sur l’école et la collectivité pour la prévention du VIH. Très peu de services de santé publique déclarent utiliser ou exiger cette approche intégrée ou coordonnée.

La plupart des autorités responsables de l’éducation signalent qu’elles ont mis en place des politiques qui stipulent que les écoles doivent prendre des précautions de sécurité et d’hygiène universelles pour prévenir la transmission du VIH et d’autres maladies infectieuses. Il en va de même pour les autorités responsables de la santé publique. Très peu de répondantes et répondants des deux systèmes disent toutefois surveiller la conformité à ces directives ou la formation du personnel en ce qui a trait à la mise en pratique de ces précautions.

Moins du quart des ministères de l’Éducation et des arrondissements scolaires déclarent avoir dressé la liste des compétences requises pour l’enseignement des cours d’éducation sexuelle. Près de

30 p. 100 des enseignantes et enseignants révèlent n’avoir obtenu aucune formation en éducation sexuelle avant l’emploi, et 43,9 p. 100 d’entre eux affirment détenir une mineure ou une majeure en éducation pour la santé, en éducation physique ou en études familiales.

Environ un quart des ministères de la Santé et la moitié des services de santé publique rapportent avoir défini les compétences exigées des infirmières et infirmiers qui doivent traiter du sujet de la santé sexuelle. Un nombre moins important de répondantes et répondants déclarent avoir déterminé la nature des compétences requises pour travailler auprès des jeunes ou dans les écoles.

Très peu de services de santé publique et d’infirmières ou infirmiers de santé publique déclarent avoir publié ou consulté des lignes directrices sur la consommation de stéroïdes et de drogues injectables. Approximativement les deux tiers des ministères de la Santé affirment avoir publié des lignes directrices sur la consommation de drogues injectables.

Environ un tiers des ministères de l’Éducation et de la Santé, des arrondissements scolaires et des services de santé publique disent avoir une politique précise favorisant une approche coopérative axée sur l’école et la collectivité en ce qui a trait à la santé scolaire. Près de deux tiers des directions d’école indiquent qu’elles tentent de relier les programmes scolaires avec ceux de la santé publique en s’inspirant d’une telle approche globale.

Environ un huitième des ministères de la Santé et des services de santé publique signalent avoir mis en place une politique explicite sur la santé des adolescentes et adolescents.